Le parlement français considère l’utilisation de drones par la police
Les membres du parlement sont sur le point d’analyser une nouvelle proposition de loi sur la responsabilité criminelle et la sécurité interne. L’objectif de cette proposition de loi est de fournir un cadre indispensable à l’utilisation de drones par les forces de l’ordre. Une proposition de loi similaire concernant l’utilisation de drones a déjà été rejetée dans le passé. Depuis, une nouvelle ébauche de celle-ci a été envoyée au parlement après quelques corrections.
Les nouveaux articles rajoutent à la proposition d’origine des autorisations requises pour le déploiement des drones. Les opérateurs de ces drones devront démontrer clairement au département qu’ils sont responsables de leur utilisation, et devront justifier du besoin de ces appareils. Ils devront également inclure une liste complète des caractéristiques techniques ainsi que les équipements nécessaires comme les caméras.
D’un autre côté, le responsable du plaidoyer d’Amnesty International a posé une question sur pourquoi cette nécessité d’utilisation de drones. Elle a déclaré qu’il n’y a que peu de justifications pour que la loi atteigne ces objectifs, et que des façons bien moins intrusives existent d’atteindre ce même objectif. D’autres inquiétudes ont remonté comme quoi les utilisations et cas d’application de ces drones restent très larges. Cette liste inclut la prévention d’attaques sur des civils et des biens, les rassemblements de foule, le terrorisme, la régulation de la circulation avec pour seule intention de maintenir l’ordre et la sécurité publique.
L’argument principal pour l’utilisation des drones est qu’ils proposent des options de surveillance plus pointues que les simples caméras dans les rues. Les caméras ont déjà été critiquées pour leur coût élevé et leurs faibles performances. Il a été déclaré que les drones pourraient effectuer les mêmes tâches mais de façon plus précise. Cependant, les drones ont été rejetés pour les vérifications de réglementations sanitaires à cause de leur implication dans le traitement de données personnelles.
Plusieurs problèmes ont été relevés avec la proposition de « Sécurité Interne » qui interdisent d’utiliser les drones pour enregistrer du son, analyser des images et utiliser des logiciels de reconnaissance faciale pour référencer des données.